Conditions générales de vente
Mise à jour du 4 novembre 2026. Ventes entre professionnels (B2B).
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture de la solution logicielle griotAI et des prestations associées par Clément Jaulent, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »), à ses clients professionnels (ci-après le « Client »). Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité ; elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client sauf accord écrit contraire de l'Éditeur.
Article 2 — Vendeur
Clément Jaulent, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « ALPINES », immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 827 676 420,
établissement situé 8 rue Bellecombe, 69006 Lyon. Contact : contact@griotai.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Description des services
griotAI est un assistant d’intelligence artificielle installé sur un serveur appartenant à l’entreprise du Client : son serveur existant ou un serveur dédié ouvert à son nom.
La prestation comprend une mise en service de trois jours : un jour d’audit des outils, un jour de configuration et de raccordement, et un jour de formation, de suivi et de démonstration auprès des équipes. Les mails et calendriers Microsoft 365 et Google Workspace, le serveur et les documents du Client sont inclus. Les CRM, ERP, logiciels de comptabilité et connecteurs sur mesure font l’objet d’une étude et d’un devis séparé.
L’abonnement comprend griotAI pour toutes les personnes de la formule, les mises à jour et nouvelles fonctionnalités, la maintenance de l’installation et l’assistance de notre équipe. La licence démarre après validation de l’installation par le Client.
Article 4 — Formules et prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. L'Éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée : les montants hors taxes indiqués sont les montants nets définitivement dus.
- Solo — 149 € HT par mois, 1 personne.
- Envol — 349 € HT par mois, 2 à 15 personnes.
- Altitude — 549 € HT par mois, 16 à 30 personnes.
- Sommet — 749 € HT par mois, 31 à 50 personnes.
- Sur mesure — sur devis, au-delà de 50 personnes ou pour plusieurs sites.
- Mise en service — 3 600 € HT, forfait unique de trois jours d’accompagnement.
Prix hors taxes. Abonnement sans engagement, facturé chaque mois. Facturation annuelle : un mois offert. Sur étude, sur devis séparé : CRM, ERP, logiciel de comptabilité et connecteurs sur mesure. En cas d’inférence cloud, le fournisseur facture directement la consommation au Client, sans marge de l’Éditeur. griotAI fonctionne sur un serveur dont votre entreprise est propriétaire : le vôtre, ou un serveur dédié que nous ouvrons à votre nom. Son hébergement vous est facturé directement par l’hébergeur.
La licence est concédée par équipe et non par utilisateur : l'ajout d'un collaborateur est sans surcoût dans la limite de la formule souscrite. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. L'Éditeur peut réviser ses tarifs ; toute révision est notifiée au Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet et n'entre en vigueur qu'à l'échéance mensuelle suivante, le Client restant libre de résilier.
Article 5 — Commande
La commande est formée par l'acceptation écrite d'un devis ou d'un bon de commande émis par l'Éditeur. Cette acceptation vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 — Mise en route
La mise en route est réalisée en collaboration avec le Client, qui met à disposition le matériel et les accès nécessaires (voir article 11). À l'issue de l'installation, le Client procède à une recette. La validation de l'installation par le Client déclenche le démarrage de la licence mensuelle.
Article 7 — Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par prélèvement SEPA, virement bancaire ou selon un échéancier convenu entre les parties.
- Le forfait de mise en route est facturé à la commande et payable avant le démarrage de l'installation, sauf échéancier convenu.
- La licence est payable d'avance, selon la facturation mensuelle ou annuelle choisie, à compter de la validation de l'installation.
Sauf mention contraire sur la facture, les sommes sont exigibles à réception.
Article 8 — Retard de paiement
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement persistant, l'Éditeur pourra suspendre la licence après notification restée sans effet pendant 8 jours.
Article 9 — Durée, reconduction et résiliation
En facturation mensuelle, la licence est souscrite pour une durée mensuelle, sans engagement de durée, reconduite tacitement de mois en mois. Le Client peut la résilier à tout moment, sans frais de sortie, par simple notification écrite à contact@griotai.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les mensualités échues ou en cours restent dues et ne donnent pas lieu à remboursement.
Article 10 — Facturation annuelle
La facturation annuelle permet de bénéficier d’un mois offert : le montant annuel de l’abonnement correspond à onze mensualités de la formule retenue. La mise en service reste un forfait unique séparé. La consommation d’IA, l’hébergement et les prestations faisant l’objet d’un devis séparé ne sont pas compris dans cette remise.
Article 11 — Obligations et prérequis du Client
Le Client met à disposition les accès nécessaires au raccordement de ses outils et désigne un interlocuteur. Le serveur et les logiciels en place, les sources documentaires, les utilisateurs et leurs droits sont examinés lors de l’audit.
griotAI fonctionne sur un serveur dont votre entreprise est propriétaire : le vôtre, ou un serveur dédié que nous ouvrons à votre nom. Son hébergement vous est facturé directement par l’hébergeur.
Le Client choisit le mode d’inférence dans les conditions prévues à l’article 13. En cas de recours à un fournisseur cloud, celui-ci facture directement au Client sa consommation, à son tarif.
Article 12 — Licence et propriété intellectuelle
Le logiciel griotAI et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement et dans la limite de la formule souscrite. Le Client s'interdit de céder, sous-licencier, revendre, ou tenter de décompiler le logiciel, hors des cas d'interopérabilité autorisés par la loi. Les documents et données du Client demeurent sa propriété exclusive.
Article 13 — Données et hébergement
griotAI fonctionne sur le serveur de l’entreprise du Client, avec les droits d’accès définis pour chaque personne. Les actions importantes attendent la validation du Client.
Le Client choisit le mode d’inférence IA, c’est-à-dire le mode d’exécution du modèle qui produit les réponses.
Inférence locale. Le modèle s’exécute sur l’infrastructure du Client. Les questions et leur contexte y sont traités, sans transmission à un fournisseur cloud pour produire la réponse.
Inférence cloud. Ce mode est activé à la demande expresse du Client, après identification du fournisseur et des données transmises. Le fournisseur reçoit, pour produire la réponse, la question et les éléments de contexte utiles, qui peuvent inclure des extraits de documents et des échanges antérieurs. Ses conditions de traitement s’appliquent aux données transmises.
Dans les deux modes, les documents stockés par griotAI et leur index restent sur l’infrastructure du Client. Le choix du mode d’inférence porte sur la génération des réponses. Les traitements d’indexation ou de reclassement à distance et les échanges avec les services connectés dépendent des fonctions que le Client autorise.
Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de sa machine. Le traitement des données personnelles collectées via le site griotai.fr est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Support et mises à jour
Pendant toute la durée de l'abonnement, les mises à jour du logiciel et le support (par courriel à contact@griotai.fr) sont inclus. L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. La disponibilité du service dépendant de l'infrastructure du Client, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée.
Article 15 — Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle ne saurait excéder le montant total des redevances de licence versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou de clientèle). L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un défaut résultant du non-respect des prérequis ou d'une mauvaise utilisation par le Client.
Article 16 — Réversibilité
À la fin du contrat, les données et documents du Client restent chez lui, dans des formats standards : arrêter griotAI n'exige aucune migration et ne fait rien disparaître. L'Éditeur peut, sur demande, assister le Client dans la désinstallation.
Article 17 — Droit de rétractation
Les présentes CGV s'appliquant à des ventes entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Article 18 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Article 19 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.